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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Cette page est une traduction fournie par souci de commodité. La version anglaise est celle qui fait foi.

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès à l’application mobile CosMeal, au site Web et aux produits et services connexes (collectivement, les « Services ») exploités par Cosmio Technology Corp. (« nous », « notre » ou « nos »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Certaines fonctionnalités facultatives, comme le suivi de la glycémie et de l’insuline, nécessitent votre consentement distinct dans l’application avant que vous puissiez les utiliser; ce consentement s’ajoute aux présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas accéder aux Services ni les utiliser.

2. Le Service

CosMeal fournit une plateforme propulsée par l’intelligence artificielle qui aide les utilisateurs à planifier leurs repas, leur propose des recommandations alimentaires et leur offre des fonctionnalités connexes. Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités des Services peuvent utiliser des technologies d’intelligence artificielle, y compris des modèles et des services d’intelligence artificielle tiers, pour produire des recommandations de repas, des renseignements nutritionnels, des recettes, des analyses ou d’autres contenus à partir des renseignements que vous fournissez (« Résultats de l’IA »).

En raison de la nature probabiliste des technologies d’intelligence artificielle, les Résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets, incohérents ou inadaptés à votre situation personnelle. Il vous incombe d’examiner et d’évaluer les Résultats de l’IA avant de vous y fier.

Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre toute partie des Services, y compris des fonctionnalités précises, de temps à autre. Nous ne garantissons pas qu’une fonctionnalité donnée sera toujours disponible.

3. Admissibilité et votre compte

Selon notre politique d’admissibilité, vous devez avoir au moins 18 ans pour créer, détenir ou gérer un compte, sous réserve des exigences légales applicables en matière de capacité de contracter. Nous déterminons l’admissibilité en fonction de l’année de naissance que vous fournissez et, à cette fin, nous calculons votre âge comme si votre anniversaire n’avait pas encore eu lieu pendant l’année civile en cours.

Vous pouvez créer un compte pour vous-même ou, si vous êtes un parent ou un tuteur légal, pour votre enfant. Si vous créez un compte pour votre enfant, vous confirmez que vous êtes le parent ou le tuteur légal de l’enfant et que vous êtes autorisé à fournir les renseignements de l’enfant et à utiliser les Services en son nom.

Lorsqu’un compte est créé pour un enfant, le parent ou le tuteur légal est le titulaire du compte et est responsable de sa gestion. L’enfant peut être désigné comme profil principal du compte, tandis que le parent ou le tuteur légal est inscrit comme titulaire du compte sans avoir besoin d’un profil distinct au sein du foyer. L’enfant ne détient pas de compte ni d’identifiants de connexion distincts et ne peut utiliser les Services que sous la supervision du titulaire du compte. Les enfants ne peuvent pas gérer un compte de façon autonome.

Le suivi de la glycémie et de l’insuline est facultatif et exige le consentement distinct du titulaire du compte avant que la fonctionnalité puisse être activée. Dans le cas d’un compte détenu par un parent ou un tuteur légal au nom d’un enfant, le parent ou le tuteur légal doit donner ce consentement, y compris l’autorisation de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements sur la santé de l’enfant qui y sont associés et de leur traitement par nos fournisseurs de services d’intelligence artificielle, comme il est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lorsque vous utilisez les Services, y compris les renseignements relatifs à votre admissibilité et, s’il y a lieu, à votre qualité de parent ou de tuteur légal.

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Vous devez nous aviser rapidement si vous croyez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation.

Nous pouvons restreindre ou suspendre un compte si nous croyons raisonnablement qu’il est géré de façon autonome par un enfant ou que le titulaire du compte ne satisfait pas à nos conditions d’admissibilité. Dans le cas des comptes existants dont un parent ou un tuteur légal doit prendre le contrôle, l’accès peut demeurer restreint jusqu’à ce que le parent ou le tuteur légal confirme son pouvoir d’agir, accepte les Conditions mises à jour et assume la responsabilité du compte. Pendant qu’un compte est restreint à cette fin, le traitement par l’IA, la synchronisation des données et la soumission de nouveaux renseignements sont désactivés. Les renseignements existants du compte peuvent être conservés comme il est décrit dans notre Politique de confidentialité afin de permettre la récupération ou la suppression du compte.

Un foyer est partagé par ses membres. La personne qui crée un foyer (le propriétaire) peut inviter d’autres personnes à s’y joindre au moyen d’un lien et peut créer et gérer des profils pour les membres de sa famille qui n’ont pas leur propre compte. Les membres d’un foyer peuvent voir les repas planifiés du foyer, les recettes, la liste d’épicerie et le profil de chaque membre, y compris les problèmes de santé, les allergies et les autres renseignements décrits dans notre Politique de confidentialité. Les repas consignés par chaque personne, les photos qui y sont jointes, les données sur la glycémie et l’insuline, les repas test et les bilans hebdomadaires ne sont accessibles que par l’intermédiaire du compte concerné, y compris par le parent ou le tuteur légal lorsque le profil principal du compte est celui d’un enfant.

Vous pouvez ajouter le profil d’une autre personne ou l’inviter à se joindre à un foyer uniquement avec son accord ou, s’il y a lieu, avec l’autorisation de son parent ou de son tuteur légal. Lorsqu’un foyer comprend un enfant, il incombe au parent ou au tuteur légal d’autoriser la participation de l’enfant et tout partage au sein du foyer qui concerne les renseignements personnels de l’enfant. Chaque titulaire de compte est responsable de l’utilisation de son compte, sous réserve de la loi applicable. Le propriétaire peut retirer un profil du foyer et un membre peut quitter un foyer en tout temps.

4. Abonnements et paiements

Pour chaque abonnement, vous devez choisir une formule d’abonnement précise dans l’application, l’App Store, le Google Play Store ou toute autre plateforme par laquelle vous accédez aux Services. Votre formule d’abonnement peut donner accès à différentes fonctionnalités, limites d’utilisation et capacités.

Si un abonnement d’essai est offert, vous acceptez qu’il puisse automatiquement devenir un abonnement payant à la fin de la période d’essai, à moins que vous n’annuliez votre abonnement avant la fin de celle-ci.

Vous devez payer les frais d’abonnement convenus lors du choix de votre formule d’abonnement applicable (« Frais d’abonnement »), ainsi que tous les frais et coûts supplémentaires convenus entre vous et CosMeal. Les Frais d’abonnement peuvent être facturés automatiquement à chaque période de renouvellement jusqu’à l’annulation de votre abonnement.

Si le paiement est traité par l’App Store, le Google Play Store ou un autre fournisseur de paiement tiers, votre achat et l’annulation de votre abonnement peuvent également être assujettis aux conditions du fournisseur concerné.

Les Frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si les lois applicables ou les conditions du fournisseur de paiement tiers concerné l’exigent. Les Frais d’abonnement ne comprennent pas les taxes applicables, qui peuvent être facturées lorsque la loi l’exige. La suppression de votre compte CosMeal ou le retrait de l’application de votre appareil n’annule pas automatiquement votre abonnement.

CosMeal peut modifier les formules d’abonnement, les fonctionnalités ou les prix de temps à autre. Nous vous en aviserons lorsque les lois applicables l’exigent.

Nous pouvons offrir un accès gratuit ou à prix réduit pendant une période déterminée au moyen d’un code promotionnel, par l’intermédiaire d’une clinique ou d’un autre partenaire. L’accès promotionnel est limité à la période et aux fonctionnalités indiquées, n’a aucune valeur monétaire, ne peut être échangé ni transféré et peut être retiré s’il est obtenu ou utilisé en contravention des présentes Conditions.

5. Contenu généré par l’IA et avis de non-responsabilité en matière de santé

Les plans de repas, les recettes, les valeurs nutritionnelles (comme les calories et les macronutriments), les recommandations et les autres Résultats de l’IA sont générés au moyen de technologies d’intelligence artificielle et peuvent être inexacts, incomplets ou incohérents.

Les Résultats de l’IA sont fournis à des fins d’information générale seulement et ne constituent pas des conseils médicaux, nutritionnels, alimentaires ou d’autres conseils professionnels. CosMeal ne garantit pas que les Résultats de l’IA répondront à vos besoins particuliers en matière de santé, d’alimentation, de nutrition ou à vos besoins personnels.

Il vous incombe d’examiner et de vérifier tous les Résultats de l’IA avant de vous y fier, notamment en vérifiant les ingrédients au regard des allergies, des restrictions alimentaires et des besoins de santé des membres de votre foyer. Votre utilisation de CosMeal ne crée aucune relation médecin-patient, diététiste-client ni aucune autre relation professionnelle. Vous devriez consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions concernant votre santé, surtout si vous avez un problème de santé ou des besoins alimentaires particuliers.

Les Services ne sont pas un dispositif médical et ne sont pas conçus pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un problème de santé. Aucune fonctionnalité des Services n’est conçue pour calculer une dose de médicament ou d’insuline. Les données sur les glucides et les autres données nutritionnelles, notamment la vitesse d’absorption et les équivalents glucidiques des protéines et des lipides, sont des estimations ou des valeurs lues sur une étiquette, et chacune d’elles peut être erronée. Si vous établissez vos doses d’insuline ou d’un autre médicament en fonction de votre apport en glucides, suivez les recommandations de votre équipe soignante et vérifiez les données de façon indépendante avant de vous y fier.

Si vous activez le suivi de la glycémie et de l’insuline, les Services affichent vos mesures de glycémie et vos doses d’insuline telles que vous les consignez ou telles qu’elles sont consignées par vos sources connectées (comme Apple Health, Health Connect ou Nightscout). Les Services ne calculent, ne recommandent ni ne modifient aucune dose d’insuline, aucun ratio insuline-glucides ni aucun facteur de correction. Ils ne diagnostiquent aucun problème de santé, ne prédisent pas votre glycémie et ne vous indiquent pas de modifier un traitement. L’assistant IA et votre bilan hebdomadaire peuvent décrire l’évolution de votre glycémie après les repas et suggérer des changements alimentaires ou liés au mode de vie; il s’agit de renseignements généraux, et non de conseils médicaux. Les données provenant de sources connectées peuvent être tardives, incomplètes ou erronées; vérifiez-les à l’aide de votre lecteur de glycémie, de votre capteur de glucose en continu ou de votre pompe. Les repas test et les rapports des repas test sont des relevés que vous et votre équipe soignante pouvez examiner. Les Services ne sont pas un système de surveillance de la glycémie ni un système d’alarme : en cas d’hypoglycémie ou d’hyperglycémie, fiez-vous à vos propres appareils et aux recommandations de votre équipe soignante.

L’assistant IA peut répondre aux questions sur la santé ou la médecine que vous choisissez de lui poser, notamment sur un problème de santé, un médicament ou une dose. Toute réponse de ce type constitue un Résultat de l’IA : il s’agit d’un renseignement général tiré du modèle d’intelligence artificielle sous-jacent; ce n’est pas un conseil médical, aucun professionnel de la santé ne l’a examiné et il peut être erroné ou inadapté à votre situation. Ne commencez, n’arrêtez ni ne modifiez un traitement, un médicament ou une dose en vous fondant sur un Résultat de l’IA sans consulter d’abord votre médecin ou votre équipe soignante. Si vous pensez vivre une urgence médicale, composez le numéro d’urgence de votre région ou obtenez immédiatement des soins d’urgence.

6. Votre contenu

Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur le contenu que vous soumettez, téléversez ou fournissez par l’intermédiaire des Services, y compris les recettes, les repas consignés, les données sur la glycémie et l’insuline, les notes, les photos, les enregistrements vocaux, les préférences et les autres renseignements (« Contenu utilisateur »).

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances nous permettant d’accéder au Contenu utilisateur, de l’utiliser, de l’héberger, de le stocker, de le reproduire et de le traiter, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, exploiter, maintenir et soutenir les Services, notamment pour générer des Résultats de l’IA et répondre à vos demandes. Si vous partagez une recette au moyen de la fonctionnalité de partage, vous nous autorisez à afficher cette recette, y compris sa photo, à toute personne qui ouvre le lien, tant que celui-ci demeure valide.

Sauf indication expresse dans notre Politique de confidentialité ou avec votre consentement, nous n’utiliserons pas votre Contenu utilisateur ni vos renseignements personnels pour entraîner ou ajuster des modèles d’intelligence artificielle.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements agrégés ou dépersonnalisés qui ne permettent pas de vous identifier ni d’identifier un membre de votre foyer afin d’améliorer, de maintenir, de sécuriser, d’analyser et de développer les Services et les produits et services connexes.

Sous réserve de la loi applicable et de votre consentement distinct et facultatif, nous pouvons également utiliser et communiquer des données dépersonnalisées sur la glycémie, l’insuline et les repas à des fins d’études cliniques et de recherche, comme il est indiqué dans notre Politique de confidentialité. La participation à la recherche est volontaire et n’est pas requise pour utiliser les Services ou le suivi de la glycémie et de l’insuline. Nous n’utilisons ni ne communiquons les renseignements concernant des personnes de moins de 18 ans dans le cadre de nos propres études cliniques ou recherches, même sous une forme dépersonnalisée. Les études menées par une clinique sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir le Contenu utilisateur et que celui-ci ne contrevient pas aux lois applicables ni aux droits de tiers.

7. Notre propriété intellectuelle

Nous détenons et conservons tous les droits, titres et intérêts sur les Services, y compris tous les logiciels, applications, technologies, algorithmes, systèmes d’intelligence artificielle, modèles, flux de travail, améliorations, bonifications, modifications, conceptions, marques de commerce et droits de propriété intellectuelle connexes, à l’exclusion de votre Contenu utilisateur.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Aucun droit ni aucune licence ne vous sont accordés, sauf ceux expressément prévus dans les présentes Conditions.

Si vous nous fournissez des commentaires, suggestions, idées ou recommandations concernant les Services (« Commentaires »), vous accordez à CosMeal une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances lui permettant d’utiliser, de modifier, d’intégrer et de commercialiser ces Commentaires dans les Services et nos autres produits et services, sans restriction et sans contrepartie à votre égard.

8. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables. Vous acceptez de ne pas :

9. Services tiers

Les Services peuvent utiliser des produits et services tiers, s’y intégrer ou en dépendre, notamment des fournisseurs d’authentification, la facturation de l’App Store et de Google Play, des fournisseurs d’intelligence artificielle, des plateformes de données sur la santé (comme Apple Health, Health Connect et Nightscout), des fournisseurs d’hébergement, des plateformes d’épicerie et d’autres technologies tierces (« Services tiers »).

Votre utilisation des Services tiers peut être assujettie aux conditions et politiques distinctes établies par ces tiers. CosMeal ne contrôle pas les Services tiers et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leurs fonctionnalités, de leur exactitude, de leur sécurité ni de leur rendement. Les Services tiers peuvent être modifiés, interrompus ou abandonnés en tout temps.

Si vous connectez un site Nightscout, vous êtes responsable de ce site et du jeton d’accès que vous nous fournissez.

Nous pouvons modifier, remplacer ou interrompre les intégrations avec des Services tiers de temps à autre.

10. Exclusions de garantie

Les Services et les Résultats de l’IA sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, nous excluons toute garantie, expresse, implicite ou prévue par la loi, notamment les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon.

CosMeal ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ni que les Résultats de l’IA, les recommandations, les renseignements nutritionnels ou les autres contenus générés par l’intermédiaire des Services seront exacts, complets ou fiables.

Les technologies d’intelligence artificielle sont probabilistes et peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inattendus. Il vous incombe d’examiner et de vérifier les Résultats de l’IA de façon indépendante avant de vous y fier.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Cosmio Technology Corp., ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs indépendants et sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages-intérêts indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, notamment pour la perte de bénéfices, la perte de données, la perte d’achalandage ou d’autres pertes immatérielles découlant de votre utilisation des Services ou s’y rapportant.

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, la responsabilité totale de Cosmio Technology Corp. découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) les sommes que vous avez payées à CosMeal au cours des douze (12) mois précédant la naissance de la réclamation; ou (b) 100 $ CA.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu des lois applicables.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte en tout temps. La fermeture de votre compte n’annule pas automatiquement un abonnement actif géré par un fournisseur de paiement tiers.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en tout temps si nous croyons raisonnablement que vous avez contrevenu aux présentes Conditions, fait un mauvais usage des Services ou créé un risque ou un préjudice potentiel pour CosMeal, d’autres utilisateurs ou des tiers.

À la résiliation, votre droit d’accéder aux Services et de les utiliser prend fin immédiatement. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient demeurer en vigueur après la résiliation continuent de s’appliquer.

Après la résiliation ou la suppression de votre compte, nous pouvons conserver ou supprimer le Contenu utilisateur et les autres renseignements conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions et tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

Dans la mesure où les lois applicables le permettent, tout différend, toute controverse ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant, notamment leur interprétation, leur validité, leur violation ou leur résiliation, peut, au choix de Cosmio Technology Corp., être réglé par arbitrage définitif et exécutoire administré par le Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC) conformément à ses règles applicables. Le siège de l’arbitrage est Vancouver, en Colombie-Britannique, et la langue de l’arbitrage est l’anglais.

Si l’arbitrage n’est pas permis ou exécutoire en vertu des lois applicables, les parties reconnaissent irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique à l’égard de tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant.

Aucune disposition de la présente section n’empêche l’une ou l’autre des parties de demander à un tribunal compétent une injonction ou une réparation en equity lorsque cela est nécessaire pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, ses renseignements confidentiels ou ses autres droits exclusifs.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie uniquement pour des raisons de commodité; si une traduction diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par les lois de votre lieu de résidence.

14. Modifications et coordonnées

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons lorsque les lois applicables l’exigent. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour, cela signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à info@cosmeal.ai.