Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès à l’application mobile CosMeal, au site Web ainsi qu’aux produits et services connexes (collectivement, les « Services ») exploités par Cosmio Technology Corp. (« nous », « notre » ou « nos »). En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas accéder aux Services ni les utiliser.

2. Le service

CosMeal fournit une plateforme propulsée par l’intelligence artificielle qui aide les utilisateurs à planifier leurs repas, leur propose des recommandations liées à l’alimentation et leur offre des fonctionnalités connexes. Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités des Services peuvent recourir à des technologies d’intelligence artificielle, y compris à des modèles et services d’intelligence artificielle de tiers, pour générer des recommandations de repas, des renseignements nutritionnels, des recettes, des aperçus ou d’autres contenus à partir des renseignements que vous fournissez (« Résultats de l’IA »).

En raison de la nature probabiliste des technologies d’intelligence artificielle, les Résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets, incohérents ou inadaptés à votre situation personnelle. Il vous incombe d’examiner et d’évaluer les Résultats de l’IA avant de vous y fier.

Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre toute partie des Services, y compris certaines fonctionnalités, de temps à autre. Nous ne garantissons pas qu’une fonctionnalité donnée sera toujours disponible.

3. Admissibilité et compte

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité là où vous habitez) pour créer un compte et gérer un ménage. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lorsque vous utilisez les Services. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement et sous la supervision de votre parent ou de votre tuteur légal.

Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Vous devez nous aviser sans délai si vous croyez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation.

Un ménage est partagé par ses membres. La personne qui crée un ménage (le propriétaire) peut inviter d’autres personnes à le rejoindre au moyen d’un lien, et peut créer et gérer des profils pour les membres de sa famille qui n’ont pas leur propre compte. Les membres d’un ménage peuvent voir les repas prévus du ménage, les recettes, la liste d’épicerie et le profil de chaque membre; le journal alimentaire et l’aperçu hebdomadaire de chaque membre ne sont visibles que par ce membre. Vous pouvez ajouter le profil d’une autre personne ou l’inviter uniquement avec son accord et, s’il s’agit d’un mineur, uniquement sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal. Chaque membre est responsable de sa propre utilisation des Services. Le propriétaire peut retirer un profil du ménage, et un membre peut quitter un ménage à tout moment.

4. Abonnements et paiements

Pour chaque abonnement, vous devez sélectionner un forfait d’abonnement précis dans l’application, l’App Store, le Google Play Store ou toute autre plateforme par l’intermédiaire de laquelle vous accédez aux Services. Votre forfait d’abonnement peut donner accès à différentes fonctionnalités, limites d’utilisation et caractéristiques.

Si un abonnement d’essai est offert, vous acceptez que celui-ci puisse être automatiquement converti en abonnement payant à la fin de la période d’essai, à moins que vous n’annuliez votre abonnement avant l’expiration de l’essai.

Vous devez payer les frais d’abonnement convenus lors du choix de votre forfait d’abonnement (« frais d’abonnement »), ainsi que tous les frais et charges supplémentaires dont vous et CosMeal convenez. Les frais d’abonnement peuvent être automatiquement facturés à chaque période de renouvellement jusqu’à l’annulation de votre abonnement.

Si le paiement est traité par l’intermédiaire de l’App Store, du Google Play Store ou d’un autre fournisseur de paiement tiers, votre achat et l’annulation de votre abonnement peuvent également être assujettis aux conditions applicables de ce fournisseur.

Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable ou les conditions du fournisseur de paiement tiers applicable l’exigent. Les frais d’abonnement ne comprennent pas les taxes applicables, qui peuvent être facturées lorsque la loi l’exige. La suppression de votre compte CosMeal ou le retrait de l’application de votre appareil n’annule pas automatiquement votre abonnement.

CosMeal peut modifier les forfaits d’abonnement, les fonctionnalités ou les prix de temps à autre. Nous vous en aviserons lorsque la loi applicable l’exige.

Nous pouvons offrir un accès gratuit ou à prix réduit pour une période déterminée au moyen d’un code promotionnel, d’une clinique ou d’un autre partenaire. L’accès promotionnel est limité à la période et aux fonctionnalités indiquées, n’a aucune valeur monétaire, ne peut être échangé ni transféré et peut être retiré s’il est obtenu ou utilisé en violation des présentes conditions.

5. Contenu généré par l’IA et avis relatif à la santé

Les plans de repas, les recettes, les valeurs nutritionnelles (comme les calories et les macronutriments), les recommandations et les autres Résultats de l’IA sont générés au moyen de technologies d’intelligence artificielle et peuvent être inexacts, incomplets ou incohérents.

Les Résultats de l’IA sont fournis à titre informatif général seulement et ne constituent pas des conseils médicaux, nutritionnels, alimentaires ou autres conseils professionnels. CosMeal ne garantit pas qu’un Résultat de l’IA répondra à vos besoins particuliers en matière de santé, d’alimentation, de nutrition ou à vos besoins personnels.

Il vous incombe d’examiner et de vérifier tous les Résultats de l’IA avant de vous y fier, notamment en vérifiant les ingrédients en fonction des allergies, des restrictions alimentaires et des besoins de santé de votre ménage. Votre utilisation de CosMeal ne crée aucune relation médecin-patient, diététiste-client ni aucune autre relation professionnelle. Vous devriez consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions concernant votre santé, en particulier si vous avez un problème de santé ou des besoins alimentaires particuliers.

Les Services ne sont pas un dispositif médical et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un problème de santé. Aucune fonctionnalité des Services n’est conçue pour calculer une dose de médicament ou d’insuline. Les chiffres relatifs aux glucides et aux autres éléments nutritifs, y compris les estimations de la vitesse d’absorption et les équivalents protéines et lipides, sont des estimations. Si vous dosez votre insuline ou un autre médicament en fonction de votre apport en glucides, suivez les conseils de votre équipe soignante et vérifiez les chiffres de façon indépendante avant de vous y fier.

L’assistant IA peut répondre aux questions de santé ou d’ordre médical que vous choisissez de lui poser, y compris aux questions sur un problème de santé, un médicament ou une dose. Toute réponse de ce type est un Résultat de l’IA : il s’agit d’un renseignement général tiré du modèle d’intelligence artificielle sous-jacent; ce n’est pas un conseil médical, il n’est pas examiné par un professionnel de la santé et il peut être erroné ou inadapté à votre situation. Ne commencez pas, n’arrêtez pas et ne modifiez pas un traitement, un médicament ou une dose en vous fondant sur un Résultat de l’IA sans consulter d’abord votre médecin ou votre équipe soignante. Si vous croyez être en situation d’urgence médicale, composez le numéro d’urgence local ou obtenez immédiatement des soins d’urgence.

6. Votre contenu

Vous conservez tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu que vous soumettez, téléversez ou fournissez par l’intermédiaire des Services, y compris les recettes, les entrées de votre journal alimentaire, les notes, les photos, les enregistrements vocaux, les préférences et les autres renseignements (« contenu utilisateur »).

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances nous permettant d’accéder au contenu utilisateur, de l’utiliser, de l’héberger, de le stocker, de le reproduire et de le traiter uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, exploiter, maintenir et soutenir les Services, notamment pour générer des Résultats de l’IA et répondre à vos demandes. Si vous partagez une recette au moyen de la fonctionnalité de partage, vous nous autorisez à afficher cette recette, y compris sa photo, à toute personne qui ouvre le lien, tant que celui-ci demeure valide.

Sauf indication expresse dans notre Politique de confidentialité ou avec votre consentement, nous n’utiliserons pas votre contenu utilisateur ni vos renseignements personnels pour entraîner ou affiner des modèles d’intelligence artificielle.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements agrégés ou dépersonnalisés qui ne permettent pas de vous identifier ni d’identifier un membre de votre ménage, afin d’améliorer, de maintenir, de sécuriser, d’analyser et de développer les Services ainsi que les produits et services connexes.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir le contenu utilisateur et que celui-ci ne contrevient pas aux lois applicables ni aux droits de tiers.

7. Notre propriété intellectuelle

Nous détenons et conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris tous les logiciels, applications, technologies, algorithmes, systèmes et modèles d’intelligence artificielle, processus, améliorations, perfectionnements, modifications, conceptions, marques de commerce et droits de propriété intellectuelle connexes, à l’exclusion de votre contenu utilisateur.

Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Aucun droit ni aucune licence ne vous est accordé, sauf ceux qui sont expressément prévus dans les présentes conditions.

Si vous nous fournissez des commentaires, des suggestions, des idées ou des recommandations concernant les Services (« commentaires »), vous accordez à CosMeal une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances permettant d’utiliser, de modifier, d’intégrer et de commercialiser ces commentaires dans les Services et nos autres produits et services, sans restriction ni compensation pour vous.

8. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement conformément aux présentes conditions et aux lois applicables. Vous acceptez de ne pas :

• (a) copier, modifier, désosser, décompiler ou tenter d’extraire le code source, les algorithmes, les modèles, les systèmes ou la technologie sous-jacente des Services;
• (b) nuire à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement des Services, les perturber ou les compromettre;
• (c) contourner ou dépasser les limites d’utilisation, les restrictions d’abonnement ou les mesures de sécurité;
• (d) utiliser des outils automatisés, des robots, des outils d’extraction de données ou des technologies semblables pour accéder aux Services ou en recueillir des renseignements sans autorisation;
• (e) utiliser les Services ou les Résultats de l’IA d’une manière qui contrevient aux lois applicables ou aux droits de tiers;
• (f) prétendre que les Résultats de l’IA ont été générés par un humain ou vérifiés de façon indépendante par CosMeal; ou
• (g) utiliser les Services pour générer du contenu illégal, préjudiciable, trompeur ou destiné à vous causer du tort ou à causer du tort à autrui.

9. Services de tiers

Les Services peuvent utiliser des produits et services de tiers, s’y intégrer ou en dépendre, y compris des fournisseurs d’authentification, la facturation de l’App Store et de Google Play, des fournisseurs d’intelligence artificielle, d’hébergement et d’analytique, des plateformes d’épicerie et d’autres technologies de tiers (« services de tiers »).

Votre utilisation des services de tiers peut être assujettie aux conditions et politiques distinctes fournies par ces tiers. CosMeal n’exerce aucun contrôle sur les services de tiers et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnalité, de leur exactitude, de leur sécurité ni de leur rendement. Les services de tiers peuvent être modifiés, interrompus ou abandonnés à tout moment.

Nous pouvons modifier, remplacer ou abandonner les intégrations avec des services de tiers de temps à autre.

10. Exonération de garanties

Les Services et les Résultats de l’IA sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse, implicite ou prévue par la loi, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon.

CosMeal ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ni que les Résultats de l’IA, les recommandations, les renseignements nutritionnels ou les autres contenus générés par l’intermédiaire des Services seront exacts, complets ou fiables.

Les technologies d’intelligence artificielle sont probabilistes et peuvent générer des résultats inexacts, incomplets ou inattendus. Il vous incombe d’examiner et de vérifier de façon indépendante les Résultats de l’IA avant de vous y fier.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cosmio Technology Corp. ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de profits, la perte de données, la perte d’achalandage ou d’autres pertes intangibles découlant de votre utilisation des Services ou s’y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Cosmio Technology Corp. découlant des présentes conditions ou des Services, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant le plus élevé entre : (a) les sommes que vous avez versées à CosMeal au cours des douze (12) mois précédant la survenance de la réclamation; ou (b) 100 $ CA.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment. L’annulation de votre compte n’annule pas automatiquement un abonnement actif géré par l’intermédiaire d’un fournisseur de paiement tiers.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment si nous croyons raisonnablement que vous avez contrevenu aux présentes conditions, fait un usage abusif des Services ou créé un risque ou un préjudice potentiel pour CosMeal, d’autres utilisateurs ou des tiers.

À la résiliation, votre droit d’accéder aux Services et de les utiliser prend fin immédiatement. Toute disposition qui, de par sa nature, devrait demeurer en vigueur après la résiliation continuera de s’appliquer.

Après la résiliation ou la suppression de votre compte, nous pouvons conserver ou supprimer le contenu utilisateur et les autres renseignements conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions et tout différend découlant des présentes conditions ou des Services, ou s’y rapportant, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

Lorsque la loi applicable le permet, tout différend, toute controverse ou toute réclamation découlant des présentes conditions ou des Services, ou s’y rapportant, y compris l’interprétation, la validité, la violation ou la résiliation des présentes conditions, peut, au choix de Cosmio Technology Corp., être réglé par arbitrage définitif et exécutoire administré par le Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC) conformément à ses règles applicables. Le siège de l’arbitrage sera Vancouver, en Colombie-Britannique, et la langue de l’arbitrage sera l’anglais.

Si l’arbitrage n’est pas autorisé ou exécutoire en vertu de la loi applicable, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique à l’égard de tout différend découlant des présentes conditions ou des Services, ou s’y rapportant.

Aucune disposition de la présente section n’empêche l’une ou l’autre des parties de demander à un tribunal compétent une injonction ou une mesure de redressement en equity lorsque cela est nécessaire pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, ses renseignements confidentiels ou ses autres droits exclusifs.

Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie uniquement pour des raisons de commodité; si une traduction diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi de votre lieu de résidence.

14. Modifications et coordonnées

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons lorsque la loi applicable l’exige. En continuant d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur des conditions mises à jour, vous acceptez ces conditions mises à jour.

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@cosmeal.ai.