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Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Cette page est une traduction fournie par souci de commodité. La version anglaise est celle qui fait foi.

La présente Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs s’applique aux « données de santé des consommateurs », au sens de la loi de l’État de Washington intitulée My Health My Data Act (RCW 19.373) et du Senate Bill 370 du Nevada (NRS 603A), que Cosmio Technology Corp. (« Cosmio », « nous », « notre » ou « nos ») recueille au moyen de l’application mobile CosMeal, du site Web et des services connexes (les « Services »). Elle s’applique aux consommateurs qui vivent dans l’État de Washington ou au Nevada, ainsi qu’aux données de santé des consommateurs recueillies dans l’État de Washington. Elle complète notre Politique de confidentialité, qui décrit l’ensemble de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

1. Données de santé des consommateurs que nous recueillons

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous recueillons les catégories suivantes de données de santé des consommateurs :

2. Utilisation des données de santé des consommateurs

Nous recueillons et utilisons les données de santé des consommateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour offrir les fonctionnalités que vous demandez, ou avec votre consentement. Nous les utilisons pour :

Le suivi de la glycémie et de l’insuline est désactivé, sauf si vous l’activez. Avant que vous l’activiez, l’application vous demande votre consentement explicite. Les Services ne calculent, ne recommandent ni ne modifient aucune dose d’insuline.

Nous pouvons également dépersonnaliser les données de santé des consommateurs et les utiliser dans le cadre d’études cliniques et de recherches, comme il est décrit à la section 3 de notre Politique de confidentialité. Les renseignements dépersonnalisés ne sont pas des données de santé des consommateurs. Nous n’utilisons jamais à nos propres fins de recherche les données concernant des utilisateurs de moins de 18 ans. Une clinique peut mener sa propre étude dans le cadre de laquelle les participants utilisent les Services; la clinique obtient le consentement des participants, et nous lui communiquons les données de l’étude à sa demande (voir la section 3 de notre Politique de confidentialité).

3. Sources des données de santé des consommateurs

Nous recueillons des données de santé des consommateurs :

4. Données de santé des consommateurs que nous communiquons

Nous communiquons des données de santé des consommateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services que vous demandez, ou selon vos directives :

Nous ne communiquons pas de données de santé des consommateurs à des sociétés affiliées. Nous ne vendons pas de données de santé des consommateurs.

5. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de :

Pour présenter une demande, écrivez-nous à info@cosmeal.ai ou utilisez www.cosmeal.ai/data-deletion. Vous pouvez aussi supprimer votre compte dans l’application. Il se peut que nous vous demandions des renseignements pour vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai de 45 jours et pouvons prolonger ce délai de 45 jours supplémentaires si cela est raisonnablement nécessaire, auquel cas nous vous en informerons. Vous pouvez présenter gratuitement une demande jusqu’à deux fois par année.

Si nous refusons votre demande, vous pouvez interjeter appel en répondant à notre décision. Nous répondrons à votre appel dans un délai de 45 jours et expliquerons les motifs de notre décision. Si nous rejetons votre appel, vous pouvez communiquer avec le procureur général de l’État de Washington (www.atg.wa.gov) ou le procureur général du Nevada (ag.nv.gov).

6. Enfants

La section 9 de notre Politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons les renseignements concernant les enfants, y compris le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.

7. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » ci-dessus et fournirons tout avis supplémentaire exigé par les lois applicables.

8. Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Cosmio Technology Corp.

Adresse : 610-433 Marine Drive SW, Vancouver, BC V5X 0H5

Téléphone : 604-338-7484

Courriel : info@cosmeal.ai