Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Cette page est une traduction fournie par souci de commodité. La version anglaise est celle qui fait foi.
La présente Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs s’applique aux « données de santé des consommateurs », au sens de la loi de l’État de Washington intitulée My Health My Data Act (RCW 19.373) et du Senate Bill 370 du Nevada (NRS 603A), que Cosmio Technology Corp. (« Cosmio », « nous », « notre » ou « nos ») recueille au moyen de l’application mobile CosMeal, du site Web et des services connexes (les « Services »). Elle s’applique aux consommateurs qui vivent dans l’État de Washington ou au Nevada, ainsi qu’aux données de santé des consommateurs recueillies dans l’État de Washington. Elle complète notre Politique de confidentialité, qui décrit l’ensemble de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
1. Données de santé des consommateurs que nous recueillons
Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous recueillons les catégories suivantes de données de santé des consommateurs :
- les problèmes de santé, les allergies, les aliments à éviter et les autres besoins alimentaires que vous ou un membre de votre foyer saisissez;
- les renseignements sur le corps et les objectifs : âge ou date de naissance, genre, taille, poids, niveau d’activité, objectif calorique, poids cible et rythme;
- le journal alimentaire : les plats que vous consignez, les portions que vous avez mangées, vos notes et vos photos, ainsi que les estimations nutritionnelles, les scores et les bilans hebdomadaires que les Services produisent à partir de ces données;
- si vous activez le suivi de la glycémie et de l’insuline : les mesures de glycémie, les doses d’insuline, les repas test, votre unité de glycémie, la source de chaque entrée et, si vous connectez Nightscout, l’adresse de votre site et votre jeton d’accès; et
- les renseignements sur votre santé que vous choisissez de communiquer dans les conversations avec l’assistant IA. Les conversations sont supprimées après une journée, et les enregistrements vocaux ne sont pas conservés.
2. Utilisation des données de santé des consommateurs
Nous recueillons et utilisons les données de santé des consommateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour offrir les fonctionnalités que vous demandez, ou avec votre consentement. Nous les utilisons pour :
- planifier des repas et des recettes qui conviennent aux problèmes de santé, aux allergies et aux objectifs de votre foyer;
- estimer la valeur nutritionnelle des repas que vous consignez, évaluer votre semaine en fonction de vos objectifs et rédiger votre bilan hebdomadaire;
- afficher vos mesures de glycémie et vos doses d’insuline avec vos repas et vos repas test, vérifier vos repas test, vous rappeler qu’il manque une mesure et créer le rapport des repas test;
- répondre aux questions que vous posez à l’assistant IA;
- mesurer l’efficacité de notre publicité pour l’application CosMeal, uniquement avec votre autorisation distincte (voir la section 4); et
- assurer la sécurité des Services et respecter la loi.
Le suivi de la glycémie et de l’insuline est désactivé, sauf si vous l’activez. Avant que vous l’activiez, l’application vous demande votre consentement explicite. Les Services ne calculent, ne recommandent ni ne modifient aucune dose d’insuline.
Nous pouvons également dépersonnaliser les données de santé des consommateurs et les utiliser dans le cadre d’études cliniques et de recherches, comme il est décrit à la section 3 de notre Politique de confidentialité. Les renseignements dépersonnalisés ne sont pas des données de santé des consommateurs. Nous n’utilisons jamais à nos propres fins de recherche les données concernant des utilisateurs de moins de 18 ans. Une clinique peut mener sa propre étude dans le cadre de laquelle les participants utilisent les Services; la clinique obtient le consentement des participants, et nous lui communiquons les données de l’étude à sa demande (voir la section 3 de notre Politique de confidentialité).
3. Sources des données de santé des consommateurs
Nous recueillons des données de santé des consommateurs :
- directement auprès de vous, lorsque vous configurez votre profil, consignez des repas, ajoutez des mesures et des doses ou échangez avec l’assistant IA;
- auprès du propriétaire ou d’un membre de votre foyer, qui peut créer ou modifier le profil d’un membre de la famille;
- auprès d’Apple Health, de Health Connect ou de votre site Nightscout, uniquement avec votre autorisation; et
- auprès des Services eux-mêmes, qui produisent des estimations nutritionnelles, des scores et des bilans hebdomadaires à partir des données ci-dessus.
4. Données de santé des consommateurs que nous communiquons
Nous communiquons des données de santé des consommateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services que vous demandez, ou selon vos directives :
- à nos fournisseurs de services (sous-traitants), qui traitent ces données uniquement selon nos instructions et ne les utilisent à aucune autre fin : Microsoft Azure, y compris Azure OpenAI, et OpenAI (traitement par l’IA des données sur les repas, des conversations, des photos, des renseignements de profil et, si le suivi est activé, des données sur la glycémie et l’insuline); NeonDB (hébergement de bases de données); et Vercel (hébergement et stockage de contenu et d’images);
- aux membres de votre foyer, qui peuvent voir le profil de chaque membre, y compris les problèmes de santé, les allergies, la taille, le poids et les objectifs. Vos repas consignés, vos données sur la glycémie et l’insuline, vos repas test et votre bilan hebdomadaire ne sont accessibles qu’au moyen de votre compte; dans le cas d’un compte qu’un parent ou un tuteur légal détient pour un enfant, le parent ou le tuteur légal peut y accéder;
- à Meta Platforms, uniquement avec votre autorisation distincte dans l’application : des événements liés aux installations de l’application, aux ouvertures de l’application et aux achats intégrés, accompagnés de renseignements sur l’appareil et l’application, comme l’identifiant publicitaire de l’appareil. Comme CosMeal est une application de santé, ces événements peuvent révéler que vous utilisez un service de santé. Nous les utilisons uniquement pour mesurer notre publicité pour l’application CosMeal. Nous ne communiquons jamais à Meta vos problèmes de santé, vos repas consignés, vos photos ni vos données sur la glycémie et l’insuline, et nous n’utilisons pas la trousse de développement logiciel (SDK) de Meta sur un compte qu’un parent ou un tuteur légal détient pour un enfant. Vous pouvez retirer votre autorisation en tout temps dans les paramètres de l’application ou, sur iOS, dans les réglages de votre appareil;
- aux personnes de votre choix, lorsque vous partagez un rapport des repas test ou envoyez une liste d’épicerie à Instacart; et
- à Apple Health ou à Health Connect sur votre appareil, lorsque vous autorisez l’application à enregistrer la valeur nutritionnelle des repas que vous consignez.
Nous ne communiquons pas de données de santé des consommateurs à des sociétés affiliées. Nous ne vendons pas de données de santé des consommateurs.
5. Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de :
- obtenir la confirmation que nous recueillons, communiquons ou vendons, ou non, vos données de santé de consommateur, et d’accéder à ces données;
- recevoir la liste de tous les tiers et de toutes les sociétés affiliées avec lesquels nous avons communiqué vos données de santé de consommateur, ainsi que leurs coordonnées;
- retirer votre consentement à la collecte et à la communication de vos données de santé de consommateur, par exemple en désactivant le suivi de la glycémie et de l’insuline;
- nous demander de cesser de recueillir ou de communiquer vos données de santé de consommateur; et
- nous demander de supprimer vos données de santé de consommateur. Nous les supprimerons également de nos archives et de nos systèmes de sauvegarde, et demanderons à nos fournisseurs de services de les supprimer, conformément aux exigences de la loi.
Pour présenter une demande, écrivez-nous à info@cosmeal.ai ou utilisez www.cosmeal.ai/data-deletion. Vous pouvez aussi supprimer votre compte dans l’application. Il se peut que nous vous demandions des renseignements pour vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai de 45 jours et pouvons prolonger ce délai de 45 jours supplémentaires si cela est raisonnablement nécessaire, auquel cas nous vous en informerons. Vous pouvez présenter gratuitement une demande jusqu’à deux fois par année.
Si nous refusons votre demande, vous pouvez interjeter appel en répondant à notre décision. Nous répondrons à votre appel dans un délai de 45 jours et expliquerons les motifs de notre décision. Si nous rejetons votre appel, vous pouvez communiquer avec le procureur général de l’État de Washington (www.atg.wa.gov) ou le procureur général du Nevada (ag.nv.gov).
6. Enfants
La section 9 de notre Politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons les renseignements concernant les enfants, y compris le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.
7. Modifications à la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » ci-dessus et fournirons tout avis supplémentaire exigé par les lois applicables.
8. Pour nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de la présente politique, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Cosmio Technology Corp.
Adresse : 610-433 Marine Drive SW, Vancouver, BC V5X 0H5
Téléphone : 604-338-7484
Courriel : info@cosmeal.ai